passible d' une peine

passible d' une peine
passible d' une peine
strafbaar

Dictionnaire français-néerlandais. 2013.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • passible — [ pasibl ] adj. • 1160; lat. passibilis, de passus, p. p. de pati « souffrir » I ♦ Théol. et didact. Qui peut souffrir, éprouver des sensations. II ♦ (1552 « coupable ») Cour. Passible de : qui doit subir (une peine). Être passible d une amende,… …   Encyclopédie Universelle

  • peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… …   Encyclopédie Universelle

  • Peine capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

  • Peine-plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Peine de mort au Royaume-Uni — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort …   Wikipédia en Français

  • Peine de mort en Angleterre — Peine de mort au Royaume Uni La peine de mort a été en vigueur dans le Royaume Uni et dans les États qui l ont précédé, l Angleterre et l Écosse, depuis les temps les plus anciens jusqu à ce qu elle soit abolie au XXe siècle. La dernière… …   Wikipédia en Français

  • Peine de mort en Iran — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort …   Wikipédia en Français

  • Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes      Ab …   Wikipédia en Français

  • Peine plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité péna …   Wikipédia en Français

  • passible — (pa ssi bl ) adj. 1°   Capable d éprouver la douleur ou le plaisir. •   Il [le Christ] s est revêtu d une chair passible et sujette à la mort, BOURDAL. Carême, I, Jugem. dernier, 224. 2°   Terme de jurisprudence. Qui doit subir, qui a mérité de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PASSIBLE — adj. des deux genres T. dogmatique. Capable d éprouver des sensations, de souffrir la douleur, de sentir le plaisir. Le corps humain dans son état naturel est passible.   Il signifie, en termes de Législation et de Jurisprudence, Qui doit subir,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”