- passible d' une peine
- passible d' une peinestrafbaar
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
passible — [ pasibl ] adj. • 1160; lat. passibilis, de passus, p. p. de pati « souffrir » I ♦ Théol. et didact. Qui peut souffrir, éprouver des sensations. II ♦ (1552 « coupable ») Cour. Passible de : qui doit subir (une peine). Être passible d une amende,… … Encyclopédie Universelle
peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… … Encyclopédie Universelle
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Peine de mort en Angleterre — Peine de mort au Royaume Uni La peine de mort a été en vigueur dans le Royaume Uni et dans les États qui l ont précédé, l Angleterre et l Écosse, depuis les temps les plus anciens jusqu à ce qu elle soit abolie au XXe siècle. La dernière… … Wikipédia en Français
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Peine plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité péna … Wikipédia en Français
passible — (pa ssi bl ) adj. 1° Capable d éprouver la douleur ou le plaisir. • Il [le Christ] s est revêtu d une chair passible et sujette à la mort, BOURDAL. Carême, I, Jugem. dernier, 224. 2° Terme de jurisprudence. Qui doit subir, qui a mérité de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PASSIBLE — adj. des deux genres T. dogmatique. Capable d éprouver des sensations, de souffrir la douleur, de sentir le plaisir. Le corps humain dans son état naturel est passible. Il signifie, en termes de Législation et de Jurisprudence, Qui doit subir,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)